les droits d’auteur

Après avoir constaté plusieurs dérives sur mes réalisations il me semble intéressant de rédiger un article sur les droits d'auteurs car ce sujet est propice a beaucoup de confusions.

Le droit d’auteur s’applique a toute oeuvre littéraire, musicale, graphique, plastique, art, etc…

Pour faire simple le droit d’auteur s’applique a toute création originale.

Les réalisations photographique et vidéos en font donc partie.

Il s’acquiert sans formalités, simplement par la création de l’oeuvre.

L’oeuvre se retrouve donc protégé par les droits d’auteur sans avoir besoin de faire de démarches spécifique, il faut juste arriver a prouver que l’on est l’auteur de l’oeuvre .

 

les droits d’auteurs rassemblent deux droits

   -Les droits “moraux” qui protègent en tant qu’auteur. L’auteur peut ainsi s’opposer à une divulgation de son œuvre qui serait faite sans son consentement, à une utilisation qui la  dénaturerait et revendiquer que son nom soit mentionné.

Ce droit moral est perpétuel et il ne peut etre céder

   -Les droits “patrimoniaux” qui permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de l’oeuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie.

Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association).

en cas de violation de ces droits il est possible d’agit en contrefacon (aller en justice).

En cas de recours au seul droit d’auteur,il faut avoir les moyens d’établir la preuve de sa création (paternité) en cas de litige.

Pour résumer Lorsque vous créez une oeuvre vous en êtes le propriétaire.

Le fait de vendre ou d’autoriser une publication de cette oeuvre ne vous retire pas les droits, vous les céder pour une circonstance, durée, nombre de tirages bien précis.

Si l’acheteur veut utiliser cette oeuvre a d’autres fins il devra revenir vers vous pour une nouvelle cession.
cette cession peut être verbale mais il est préférable d’établir un document stipulant les modalités de cession (contrat de cession de droits).

Dans le cadre de mon activité

Des clients font appel a mes services pour la réalisation de photographies et vidéo notamment.

je suis rémunéré pour le tournage ou shooting mais aussi pour la cession de droit pour que le client utilise ces images dans un but bien précis (publication dans un journal, site web etc…).

Le fait que le client aie payé la prestation ne lui transfert aucun droit sur les œuvres, je reste l’auteur car j’ai réalisé se que l’on appel la composition (cadrage, effets visuels, prise de vue, etc…) ce qui rend l’oeuvre unique et ce sous mon propre chef.

Si ce client souhaite réutiliser ces œuvres a d’autres fin que celles initialement prévu il se doit de revenir vers moi pour conclure une nouvelle cession de droits.

Si le client ne respecte pas cette démarche il se rend coupable de violation de droits d’auteur.

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